Augmenter son loyer en cours de bail : quand et comment faire ?

Lorsque vous êtes propriétaire d'un bien immobilier loué, il peut arriver que vous souhaitiez augmenter le loyer en cours de bail.

Cependant, cette démarche doit être réalisée dans le respect de la législation en vigueur
et en prenant en compte les droits du locataire.

SEM Habitat Durable vous explique quand et comment procéder à une augmentation de loyer en cours de bail.

1. Quand peut-on augmenter le loyer en coursde bail ?

Avant de songer à augmenter le loyer de votre locataire, vous devez vous assurer que vous êtes en droit de le faire.

En général, il existe deux cas principaux où une augmentation de loyer est possible en cours de bail :

a) Clause de révision dans le bail : Certains baux contiennent une clause derévision annuelle du loyer. Dans ce cas, vous pouvez augmenter le loyer une fois par an, à la date anniversaire du bail, en respectant les modalités spécifiées dans le contrat.

b) Travaux d'amélioration : Si vous réalisez des travaux d'améliorationsignificatifs dans le logement qui augmentent sa valeur locative, vous pouvez demander une augmentation de loyer en cours de bail. Cependant, cela doit être justifié par des travaux réellement bénéfiques pour le locataire.

2. Respecter le délai de préavis :

Si vous êtes en droit d'augmenter le loyer en cours de bail, vous devez respecter
un délai de préavis spécifique avant de notifier cette augmentation à votre locataire.

Le délai varie selon les législations locales, mais en général, il est de 6 mois pour les locations vides et de 3 mois pour les locations meublées.

3. Respecter les limites d'augmentation :

Les loyers ne peuvent pas être augmentés de manière arbitraire. Ils doivent respecter certaines limites fixées par la loi.

Les augmentations de loyer en cours de bail ne peuvent pas dépasser la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'INSEE.

4. Communiquer avec le locataire :

Avant de notifier une augmentation de loyer, il est essentiel de communiquer clairement avec votre locataire.

Expliquez-lui les raisons de l'augmentation, qu'il s'agisse d'une clause de révision annuelle ou de travaux d'amélioration réalisés.

Soyez ouvert à la discussion et répondez à ses questions éventuelles.

5. Notifier l'augmentation par écrit :

Toute augmentation de loyer en cours de bail doit être notifiée par écrit au locataire, en respectant le délai de préavis convenu.

La notification doit contenir les détails de l'augmentation, la nouvelle somme à payer, ainsi que la date d'effet de l'augmentation.

6. Proposer des alternatives :

Si le locataire exprime des inquiétudes concernant l'augmentation de loyer, vous pouvez envisager de lui proposer des alternatives.

Par exemple, vous pourriez accepter un paiement échelonné de l'augmentation sur plusieurs mois pour atténuer son impact financier.

7. Tenir compte du marché locatif :

Avant de fixer le montant de l'augmentation de loyer, renseignez-vous sur les loyers pratiqués dans votre région pour des biens similaires.

Il est essentiel de rester compétitif sur le marché locatif pour attirer et garder des locataires.

Augmenter le loyer en cours de bail est possible, mais cela doit être fait dans le respect de la loi et en prenant en compte les droits du locataire.

Communiquez clairement avec votre locataire, proposez des alternatives si nécessaire, et respectez le délai de préavis.

En agissant avec transparence et équité, vous pouvez effectuer une augmentation de loyer en cours de bail de manière efficace et respectueuse.

À propos de SEM Habitat Durable

SEMHabitat Durable est l’agence de gestion location solidaire et éthique en faveur de nos associations partenaires. Nos experts immobiliers spécialisés dans la gestion locative de logements vous accompagnent à chaque étape : mise en location de votre bien, proposition aux associations et sa gestion.
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